ARTICLE 1Â : PRĂAMBULE
Cette politique de confidentialitĂ© sâapplique au site : SENDBAZAR.
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but dâexposer aux utilisateurs du site :
- La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles dâidentifier un utilisateur. Il sâagit notamment du prĂ©nom et du nom, de lâĂąge, de lâadresse postale, lâadresse mail, la localisation de lâutilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractÚre personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers âcookiesâ.
Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă lâadresse ci-aprĂšs : www.lovapi.com
ARTICLE 2Â : PRINCIPES GĂNĂRAUX EN MATIĂRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNĂES
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es quâavec le consentement de lâutilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă lâutilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ;
- FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont lâutilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, lâutilisateur est informĂ© des critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
- IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă garantir lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.
Afin dâĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de lâarticle 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne pourront intervenir que sâils respectent au moins lâune des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :
- Lâutilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution dâun contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement sâexplique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou dâune autre personne physique ;
- Le traitement peut sâexpliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de lâexercice de lâautoritĂ© publique ;
- Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3Â : DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL COLLECTĂES ET TRAITĂES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNĂES COLLECTĂES ET TRAITĂES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractÚre personnel collectées sur le site SENDBAZAR sont les suivantes :
Prénoms, NOM, Numéro de téléphone, date de naissance, Email, Adresses postale, carte bancaire et localisation, préférences
Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque lâutilisateur effectue lâune des opĂ©rations suivantes sur le site : Lorsque lâutilisateur achĂšte un produit sur le site.
Lorsque lâutilisateur crĂ©e un compte sur le site.
Par ailleurs, lors dâun paiement sur le site, il sera conservĂ© dans les systĂšmes informatiques de lâĂ©diteur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© lâensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Mieux proposer aux clients des offre susceptible de lâintĂ©resser.
Pour mieux servir le client et rendre plus agréable son expérience utilisateur.
Pour faciliter son achat et mieux lâaccueillir lors de son prochain achat.
B. TRANSMISSION DES DONNĂES A DES TIERS
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es par le site ne sont transmises Ă aucun tiers, et ne sont traitĂ©es que par lâĂ©diteur du site.
C. HĂBERGEMENT DES DONNĂES
Le site SENBAZAR est hĂ©bergĂ© par : IONOS by 1&1, dont le siĂšge est situĂ© Ă lâadresse ci-aprĂšs :
Montabaur, Allemagne â 0970 808 911
LâhĂ©bergeur peut ĂȘtre contactĂ© au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Allemagne.
ARTICLE 4Â : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
- 0623117066
- donneesperso@sendbazar.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
Le responsable du traitement sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que lâutilisateur nâen ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es. Le site dispose dâun certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s. Un certificat SSL (âSecure Socket Layerâ Certificate) Ă pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre lâutilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă notifier lâutilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă moins que cela nâentraĂźne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s. Dans le cas oĂč lâintĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de lâutilisateur est compromise, le responsable du traitement sâengage Ă informer lâutilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5Â : DROITS DE LâUTILISATEUR
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lâutilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s. Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă sa demande, lâutilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou dâespace personnel ou dâabonnĂ©. Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă lâutilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRĂSENTATION DES DROITS DE LâUTILISATEUR EN MATIĂRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNĂES
a. Droit dâaccĂšs, de rectification et droit Ă lâeffacement
Lâutilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e : â Lâinscription, la modification et la suppression de compte peuvent se faire depuis le site et lâespace client de lâutilisateur. Sâil en possĂšde un, lâutilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante : â Via son espace client
b. Droit à la portabilité des données
Lâutilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă la procĂ©dure ci-aprĂšs : â Service encore indisponible pour le moment
c. Droit Ă la limitation et Ă lâopposition du traitement des donnĂ©es
Lâutilisateur a le droit de demander la limitation ou de sâopposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă dĂ©montrer lâexistence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de lâutilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, lâutilisateur doit suivre la procĂ©dure suivante : â via son espace client
d. Droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©
ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, lâutilisateur a le droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou lâaffecte de maniĂšre significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort
Il est rappelĂ© Ă lâutilisateur quâil peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es sâil dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente
Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă la demande de lâutilisateur, et que lâutilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, sâil pense quâil est portĂ© atteinte Ă lâun des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.
B. DONNĂES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles. Si lâutilisateur est un mineur de moins de 15 ans, lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es. LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que lâutilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou quâil aura obtenu lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6Â : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă tout moment Ă lâadresse ci-aprĂšs indiquĂ©e : https://sendbazar.com/politique-de-confidentialite/ .LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur. Par consĂ©quent, lâutilisateur est invitĂ© Ă venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s. Il est portĂ© Ă la connaissance de lâutilisateur que la derniĂšre mise Ă jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 27/03/2022.
ARTICLE 7Â : ACCEPTATION PAR LâUTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
En naviguant sur le site, lâutilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
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