ARTICLE 1ย : PRรAMBULE
Cette politique de confidentialitรฉ sโapplique au siteย :ย SENDBAZAR.
La prรฉsente politique de confidentialitรฉ a pour but dโexposer aux utilisateurs du siteย :
- La maniรจre dont sont collectรฉes et traitรฉes leurs donnรฉes ร caractรจre personnel. Doivent รชtre considรฉrรฉes comme donnรฉes personnelles toutes les donnรฉes รฉtant susceptibles dโidentifier un utilisateur. Il sโagit notamment du prรฉnom et du nom, de lโรขge, de lโadresse postale, lโadresse mail, la localisation de lโutilisateur ou encore son adresse IPย ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnรฉesย ;
- Qui est responsable du traitement des donnรฉes ร caractรจre personnel collectรฉes et traitรฉesย ;
- A qui ces donnรฉes sont transmisesย ;
- Eventuellement, la politique du site en matiรจre de fichiers โcookiesโ.
Cette politique de confidentialitรฉ complรจte les mentions lรฉgales et les Conditions Gรฉnรฉrales dโUtilisation que les utilisateurs peuvent consulter ร lโadresse ci-aprรจsย : www.lovapi.com
ARTICLE 2ย : PRINCIPES GรNรRAUX EN MATIรRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNรES
Conformรฉment aux dispositions de lโarticle 5 du Rรจglement europรฉen 2016/679, la collecte et le traitement des donnรฉes des utilisateurs du site respectent les principes suivantsย :
- Licรฉitรฉ, loyautรฉ et transparenceย : les donnรฉes ne peuvent รชtre collectรฉes et traitรฉes quโavec le consentement de lโutilisateur propriรฉtaire des donnรฉes. A chaque fois que des donnรฉes ร caractรจre personnel seront collectรฉes, il sera indiquรฉ ร lโutilisateur que ses donnรฉes sont collectรฉes, et pour quelles raisons ses donnรฉes sont collectรฉesย ;
- Finalitรฉs limitรฉesย : la collecte et le traitement des donnรฉes sont exรฉcutรฉs pour rรฉpondre ร un ou plusieurs objectifs dรฉterminรฉs dans les prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales dโutilisationย ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des donnรฉesย : seules les donnรฉes nรฉcessaires ร la bonne exรฉcution des objectifs poursuivis par le site sont collectรฉesย ;
- Conservation des donnรฉes rรฉduites dans le tempsย : les donnรฉes sont conservรฉes pour une durรฉe limitรฉe, dont lโutilisateur est informรฉ. Lorsque cette information ne peut pas รชtre communiquรฉe, lโutilisateur est informรฉ des critรจres utilisรฉs pour dรฉterminer la durรฉe de conservationย ;
- Intรฉgritรฉ et confidentialitรฉ des donnรฉes collectรฉes et traitรฉesย : le responsable du traitement des donnรฉes sโengage ร garantir lโintรฉgritรฉ et la confidentialitรฉ des donnรฉes collectรฉes.
Afin dโรชtre licites, et ce conformรฉment aux exigences de lโarticle 6 du rรจglement europรฉen 2016/679, la collecte et le traitement des donnรฉes ร caractรจre personnel ne pourront intervenir que sโils respectent au moins lโune des conditions ci-aprรจs รฉnumรฉrรฉesย :
- Lโutilisateur a expressรฉment consenti au traitementย ;
- Le traitement est nรฉcessaire ร la bonne exรฉcution dโun contratย ;
- Le traitement rรฉpond ร une obligation lรฉgaleย ;
- Le traitement sโexplique par une nรฉcessitรฉ liรฉe ร la sauvegarde des intรฉrรชts vitaux de la personne concernรฉe ou dโune autre personne physiqueย ;
- Le traitement peut sโexpliquer par une nรฉcessitรฉ liรฉe ร lโexรฉcution dโune mission dโintรฉrรชt public ou qui relรจve de lโexercice de lโautoritรฉ publiqueย ;
- Le traitement et la collecte des donnรฉes ร caractรจre personnel sont nรฉcessaires aux fins des intรฉrรชts lรฉgitimes et privรฉs poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3ย : DONNรES ร CARACTรRE PERSONNEL COLLECTรES ET TRAITรES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A.ย DONNรES COLLECTรES ET TRAITรES ET MODE DE COLLECTE
Les donnรฉes ร caractรจre personnel collectรฉes sur le site SENDBAZAR sont les suivantesย :
Prรฉnoms, NOM, Numรฉro de tรฉlรฉphone, date de naissance, Email, Adresses postale, carte bancaire et localisation, prรฉfรฉrences
Ces donnรฉes sont collectรฉes lorsque lโutilisateur effectue lโune des opรฉrations suivantes sur le siteย : Lorsque lโutilisateur achรจte un produit sur le site.
Lorsque lโutilisateur crรฉe un compte sur le site.
Par ailleurs, lors dโun paiement sur le site, il sera conservรฉ dans les systรจmes informatiques de lโรฉditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conservera dans ses systรจmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sรฉcuritรฉ lโensemble des donnรฉes collectรฉes pour une durรฉe deย : 3 ans.
La collecte et le traitement des donnรฉes rรฉpondent aux finalitรฉs suivantesย :
Mieux proposer aux clients des offre susceptible de lโintรฉresser.
Pour mieux servir le client et rendre plus agrรฉable son expรฉrience utilisateur.
Pour faciliter son achat et mieux lโaccueillir lors de son prochain achat.
B.ย TRANSMISSION DES DONNรES A DES TIERS
Les donnรฉes ร caractรจre personnel collectรฉes par le site ne sont transmises ร aucun tiers, et ne sont traitรฉes que par lโรฉditeur du site.
C.ย HรBERGEMENT DES DONNรES
Le site SENBAZAR est hรฉbergรฉ parย : IONOS by 1&1, dont le siรจge est situรฉ ร lโadresse ci-aprรจsย :
Montabaur, Allemagne โ 0970 808 911
Lโhรฉbergeur peut รชtre contactรฉ au numรฉro de tรฉlรฉphone suivantย : 0970 808 911
Les donnรฉes collectรฉes et traitรฉes par le site sont transfรฉrรฉes vers le(s) pays suivant(s)ย : Allemagne.
ARTICLE 4ย : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNรES
A.ย LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNรES
Le responsable du traitement des donnรฉes ร caractรจre personnel peut รชtre contactรฉ de la maniรจre suivanteย :
- 0623117066
- donneesperso@sendbazar.com
Le responsable du traitement des donnรฉes est chargรฉ de dรฉterminer les finalitรฉs et les moyens mis au service du traitement des donnรฉes ร caractรจre personnel.
B.ย OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNรES
Le responsable du traitement sโengage ร protรฉger les donnรฉes ร caractรจre personnel collectรฉes, ร ne pas les transmettre ร des tiers sans que lโutilisateur nโen ait รฉtรฉ informรฉ et ร respecter les finalitรฉs pour lesquelles ces donnรฉes ont รฉtรฉ collectรฉes. Le site dispose dโun certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnรฉes transitant par le site sont sรฉcurisรฉs. Un certificat SSL (โSecure Socket Layerโ Certificate) ร pour but de sรฉcuriser les donnรฉes รฉchangรฉes entre lโutilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des donnรฉes sโengage ร notifier lโutilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnรฉes, ร moins que cela nโentraรฎne pour lui des formalitรฉs, coรปts et dรฉmarches disproportionnรฉs. Dans le cas oรน lโintรฉgritรฉ, la confidentialitรฉ ou la sรฉcuritรฉ des donnรฉes ร caractรจre personnel de lโutilisateur est compromise, le responsable du traitement sโengage ร informer lโutilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5ย : DROITS DE LโUTILISATEUR
Conformรฉment ร la rรฉglementation concernant le traitement des donnรฉes ร caractรจre personnel, lโutilisateur possรจde les droits ci-aprรจs รฉnumรฉrรฉs. Afin que le responsable du traitement des donnรฉes fasse droit ร sa demande, lโutilisateur est tenu de lui communiquerย : ses prรฉnom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numรฉro de compte ou dโespace personnel ou dโabonnรฉ. Le responsable du traitement des donnรฉes est tenu de rรฉpondre ร lโutilisateur dans un dรฉlai de 30 (trente) jours maximum.
A.ย PRรSENTATION DES DROITS DE LโUTILISATEUR EN MATIรRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNรES
a. Droit dโaccรจs, de rectification et droit ร lโeffacement
Lโutilisateur peut prendre connaissance, mettre ร jour, modifier ou demander la suppression des donnรฉes le concernant, en respectant la procรฉdure ci-aprรจs รฉnoncรฉeย : โ Lโinscription, la modification et la suppression de compte peuvent se faire depuis le site et lโespace client de lโutilisateur. Sโil en possรจde un, lโutilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procรฉdure suivanteย : โ Via son espace client
b. Droit ร la portabilitรฉ des donnรฉes
Lโutilisateur a le droit de demander la portabilitรฉ de ses donnรฉes personnelles, dรฉtenues par le site, vers un autre site, en se conformant ร la procรฉdure ci-aprรจsย : โ Service encore indisponible pour le moment
c.ย Droit ร la limitation et ร lโopposition du traitement des donnรฉes
Lโutilisateur a le droit de demander la limitation ou de sโopposer au traitement de ses donnรฉes par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf ร dรฉmontrer lโexistence de motifs lรฉgitimes et impรฉrieux, pouvant prรฉvaloir sur les intรฉrรชts et les droits et libertรฉs de lโutilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donnรฉes ou de formuler une opposition au traitement de ses donnรฉes, lโutilisateur doit suivre la procรฉdure suivanteย : โ via son espace client
d.ย Droit de ne pas faire lโobjet dโune dรฉcision fondรฉe exclusivement sur un procรฉdรฉ automatisรฉ
Conformรฉment aux dispositions du rรจglement 2016/679, lโutilisateur a le droit de ne pas faire lโobjet dโune dรฉcision fondรฉe exclusivement sur un procรฉdรฉ automatisรฉ si la dรฉcision produit des effets juridiques le concernant, ou lโaffecte de maniรจre significative de faรงon similaire.
e.ย Droit de dรฉterminer le sort des donnรฉes aprรจs la mort
Il est rappelรฉ ร lโutilisateur quโil peut organiser quel doit รชtre le devenir de ses donnรฉes collectรฉes et traitรฉes sโil dรฉcรจde, conformรฉment ร la loi nยฐ2016-1321 du 7 octobre 2016.
f.ย Droit de saisir lโautoritรฉ de contrรดle compรฉtente
Dans le cas oรน le responsable du traitement des donnรฉes dรฉcide de ne pas rรฉpondre ร la demande de lโutilisateur, et que lโutilisateur souhaite contester cette dรฉcision, ou, sโil pense quโil est portรฉ atteinte ร lโun des droits รฉnumรฉrรฉs ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de lโInformatique et des Libertรฉs, https://www.cnil.fr) ou tout juge compรฉtent.
B.ย DONNรES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformรฉment aux dispositions de lโarticle 8 du rรจglement europรฉen 2016/679 et ร la loi Informatique et Libertรฉs, seuls les mineurs รขgรฉs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnรฉes personnelles. Si lโutilisateur est un mineur de moins de 15 ans, lโaccord dโun reprรฉsentant lรฉgal sera requis afin que des donnรฉes ร caractรจre personnel puissent รชtre collectรฉes et traitรฉes. Lโรฉditeur du site se rรฉserve le droit de vรฉrifier par tout moyen que lโutilisateur est รขgรฉ de plus de 15 ans, ou quโil aura obtenu lโaccord dโun reprรฉsentant lรฉgal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6ย : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITร
La prรฉsente politique de confidentialitรฉ peut รชtre consultรฉe ร tout moment ร lโadresse ci-aprรจs indiquรฉeย : https://sendbazar.com/politique-de-confidentialite/ .Lโรฉditeur du site se rรฉserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitรฉ avec le droit en vigueur. Par consรฉquent, lโutilisateur est invitรฉ ร venir consulter rรฉguliรจrement cette politique de confidentialitรฉ afin de se tenir informรฉ des derniers changements qui lui seront apportรฉs. Il est portรฉ ร la connaissance de lโutilisateur que la derniรจre mise ร jour de la prรฉsente politique de confidentialitรฉ est intervenue leย : 27/03/2022.
ARTICLE 7ย : ACCEPTATION PAR LโUTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITร
En naviguant sur le site, lโutilisateur atteste avoir lu et compris la prรฉsente politique de confidentialitรฉ et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliรจrement la collecte et le traitement de ses donnรฉes ร caractรจre personnel.
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